Qu'est-ce-que les frais de notaire ?

Envie d'acheter une maison à Saint Jean de Monts par exemple ? Lors d'un premier achat immobilier des dizaines de questions se posent, notamment qu'est-ce-que les frais de notaire ?

L'Empire Immobilier vous éclaire et vous guide dans l'univers de l'achat immobilier.

C'est quoi ?

Ce que l'on appelle frais de notaire ou frais d'acte ou d'acquisition, correspond à l'ensemble des sommes versées au notaire en contrepartie d'une prestation réalisée par celui-ci. Avoir recours à un notaire entraîne naturellement des frais divers. Ils se décomposent en 4 types de frais : 

• Les taxes versées au Trésor Public : cela comprend la taxe de Publicité Foncière, les frais de timbres, les droits d'enregistrement... Ils représentent en moyenne 80% des frais d'acte.
• Les émoluments du notaire : c'est sa rémunération pour rédiger l'acte de vente et les garanties hypothécaires (en cas de prêt), mais également pour conseiller vendeur et acquéreur. Ils représentent en moyenne 10% des frais d'acte.

• Les sommes avancées par le notaire : cela concerne tous les documents nécessaires à la vente, comme par exemple ceux produits par le syndic de copropriété, l'extrait cadastral... Ils représentent en moyenne 10% des frais d'acte.

• Les honoraires : la somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif n'est pas réglementé (par exemple : consultation juridique, vente d'un fonds de commerce, bail commercial). Ils sont a déterminé librement avec le notaire. 

 

A combien s'élèvent-ils ?

Le montant de ces frais est calculé en pourcentage sur le prix du bien. Ce dernier varie en fonction des régions et de la nature du bien (habitation, terrain ou commerce). Lorsque l'on achète un bien neuf, les frais de notaire sont « allégés ».

Par exemple, si vous achetez un bien neuf à 500 000 € en Vendée, les frais d'acte sont estimés à environ 10 805 €. Pour savoir à combien les frais s'élèveront, n'hésitez pas à demander une estimation à votre agent immobilier ou à votre notaire.

 

Qui les paye ?

C'est l'acheteur qui doit régler les frais de notaire, il est donc important de les inclure lorsque vous chercher un bien à acquérir. L'Agence du Casino se tient naturellement à votre disposition pour toute question sur l'acquisition d'un bien.

 

Quand doit-on les régler ? 

Le règlement des frais de notaire intervient au moment de la signature de l'acte définitif, l'acheteur doit verser ce que l'on appelle une provision. C'est un montant estimatif (calculé par le notaire) correspondant aux frais d'acte. Il faut ensuite attendre plusieurs mois pour que le notaire vous envoie une facture récapitulative. 

 

Bon à savoir

Il est possible de réduire les frais d'acte ! Il vous suffit de déduire de la valeur du bien les frais de négociation dus à l'agence immobilière ainsi que les meubles et équipements laissés par le vendeur (cuisine équipée, par exemple). 

 

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